JORF n°129 du 5 juin 2004

Pour les établissements des services déconcentrés :

Etablissements relevant de la direction générale des impôts

Les directeurs des services fiscaux.
Les directeurs du contrôle fiscal.
Le directeur de la direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France.
L'agent comptable des impôts de Paris.

Etablissements relevant de la direction générale
de la comptabilité publique

Les trésoriers-payeurs généraux.
Les chefs des services de la redevance de l'audiovisuel.

Etablissements relevant de la direction générale
des douanes et des droits indirects

Les directeurs interrégionaux des douanes et des droits indirects.
Les directeurs régionaux des douanes et des droits indirects.
Les directeurs des laboratoires interrégionaux des douanes.

Etablissements relevant de la direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes

Les directeurs régionaux ou départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le directeur de chaque laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Etablissements relevant de la direction de l'Institut national
de la statistique et des études économiques

Les directeurs régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le directeur interrégional Antilles-Guyane.

Etablissements relevant de la direction à l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie

Les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

Etablissements relevant de la direction
des relations économiques extérieures

Les directeurs régionaux du commerce extérieur.


Historique des versions

Version 1

Pour les établissements des services déconcentrés :

Etablissements relevant de la direction générale des impôts

Les directeurs des services fiscaux.

Les directeurs du contrôle fiscal.

Le directeur de la direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France.

L'agent comptable des impôts de Paris.

Etablissements relevant de la direction générale

de la comptabilité publique

Les trésoriers-payeurs généraux.

Les chefs des services de la redevance de l'audiovisuel.

Etablissements relevant de la direction générale

des douanes et des droits indirects

Les directeurs interrégionaux des douanes et des droits indirects.

Les directeurs régionaux des douanes et des droits indirects.

Les directeurs des laboratoires interrégionaux des douanes.

Etablissements relevant de la direction générale de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes

Les directeurs régionaux ou départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Le directeur de chaque laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Etablissements relevant de la direction de l'Institut national

de la statistique et des études économiques

Les directeurs régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Le directeur interrégional Antilles-Guyane.

Etablissements relevant de la direction à l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie

Les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

Etablissements relevant de la direction

des relations économiques extérieures

Les directeurs régionaux du commerce extérieur.