JORF n°133 du 10 juin 2004

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2004, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 novembre 2004 au 14 avril 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le Ciel dans un tapis » à l'Institut du monde arabe (Paris), du 6 décembre 2004 au 27 mars 2005.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2004, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 novembre 2004 au 14 avril 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le Ciel dans un tapis » à l'Institut du monde arabe (Paris), du 6 décembre 2004 au 27 mars 2005.