JORF n°150 du 1 juillet 2003

Arrêté du 26 mai 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 mai 2003, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerrannée et Corse pour représenter les industries (industrie d'élimination des déchets) :
Titulaire : M. Abel Marques, en remplacement de M. Arnaud de La Tour du Pin.