Art. 3. - Les titulaires des diplômes sanctionnant les programmes d'études en génie indiqués en annexe et qui ont obtenu au Canada le droit au titre d'« ingénieur professionnel » sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé. Le titre doit être obligatoirement suivi du nom de l'école et porter mention du pays d'origine.