JORF n°155 du 7 juillet 1999

Art. 1er. - La société Atos Multimédia est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société Atos Multimédia est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.