Créé le 3 juin 1999
L'arrêté du 12 février 1960 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid est abrogé.
Arrêté du 26 mai 1999
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1960-02-12
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 3 juin 1999
L'arrêté du 12 février 1960 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid est abrogé.