Art. 7. - L'arrêté du 12 février 1960 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid est abrogé.
Arrêté du 26 mai 1999
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Art. 7. - L'arrêté du 12 février 1960 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid est abrogé.