Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constatée pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Laon

Canton de La Fère :

Commune de Travecy.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 6 novembre 1997

Arrondissement de Nice

Canton de Tende :

Commune de La Brigue.

Inondations et coulées de boue du 19 au 20 décembre 1997

Arrondissement de Grasse

Canton de Mandelieu - Cannes-Ouest :

Commune de Mandelieu-la-Napoule.

Arrondissement de Nice

Canton de Villefranche-sur-Mer :

Commune de La Turbie.

Glissement de terrain du 19 au 20 décembre 1997

Arrondissement de Grasse

Canton de Carros :

Commune du Broc.

Canton de Vence :

Commune de La Gaude.

Arrondissement de Nice

Canton de Contes :

Commune de Contes.

Canton de Levens :

Commune de Colomars.

Glissement de terrain du 18 au 20 décembre 1997

Arrondissement de Grasse

Canton de Mandelieu - Cannes-Ouest :

Commune de Mandelieu-la-Napoule.

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Inondations et coulées de boue du 18 au 19 décembre 1997

Arrondissement de Largentière

Canton de Joyeuse :

Commune de Sablières.

Canton de Montpezat-sous-Bauzon :

Commune de Montpezat-sous-Bauzon.

Canton de Thueyts :

Commune de Thueyts.

Canton de Valgorge :

Communes de Laboule, Valgorge.

Canton des Vans :

Commune de Malarce-sur-la-Thines.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pamiers

Canton du Mas-d'Azil :

Commune de Daumazan-sur-Arize.

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Glissement de terrain du 7 décembre 1996 au 18 juin 1997

Arrondissement de Millau

Canton de Saint-Rome-de-Tarn :

Commune des Costes-Gozon.

Eboulement de terrain du 26 janvier 1998

Arrondissement de Rodez

Canton de Rodez-Ouest :

Commune d'Olemps.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Glissement de terrain du 17 au 31 janvier 1995

Arrondissement de Lisieux

Canton de Blangy-le-Château :

Commune de Bonneville-la-Louvet.

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Glissement de terrain, éboulements rocheux

du 20 décembre 1997

Arrondissement de Tulle

Canton d'Uzerche :

Commune d'Uzerche.

DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 2 juin 1997

Arrondissement d'Ajaccio

Canton d'Ajaccio 07 :

Commune de Bastelicaccia.

Canton des Deux-Sevi :

Commune de Cargèse.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 13 mai 1997

Arrondissement de Bergerac

Canton de Bergerac 2 :

Commune de Saint-Laurent-des-Vignes.

Inondations et coulées de boue du 7 juin 1997

Arrondissement de Bergerac

Canton du Buisson-de-Cadouin :

Commune du Buisson-de-Cadouin.

Inondations et coulées de boue du 11 août 1997

Arrondissement de Périgueux

Canton d'Excideuil :

Commune de Saint-Germain-des-Prés.

Canton de Savignac-les-Eglises :

Communes de Coulaures, Mayac.

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton de Domme :

Commune de Cénac-et-Saint-Julien.

Canton de Sarlat :

Communes de Saint-André-d'Allas, Sarlat-la-Canéda, Vézac.

Canton de Terrasson :

Commune du Lardin-Saint-Lazare.

Inondations et coulées de boue du 19 au 21 janvier 1998

Arrondissement de Périgueux

Canton de Brantôme :

Communes de Brantôme, Lisle.

Canton de Hautefort :

Commune de Tourtoirac.

Canton de Montpon-Ménesterol :

Commune de Montpon-Ménesterol.

Cantons de Périgueux :

Commune de Périgueux.

Canton de Périgueux-Ouest :

Communes de Chancelade, Marsac-sur-l'Isle.

Canton de Saint-Astier :

Communes de Razac-sur-l'Isle, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Astier.

Canton de Saint-Pierre-de-Chignac :

Communes de Bassilac, Boulazac.

Canton de Savignac-les-Eglises :

Commune de Cubjac.

Arrondissement de Nontron

Canton de Thiviers :

Commune de Saint-Jean-de-Côle.

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Brest

Cantons de Brest :

Commune de Brest.

Canton de Brest 1 :

Commune de Plouzané.

Canton de Brest 4 :

Communes de Bohars, Guilers.

Canton de Saint-Renan :

Commune du Conquet.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 15 :

Commune de Castelmaurou.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Barbazan :

Commune de Génos.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton d'Auterive :

Commune de Beaumont-sur-Lèze.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 7 :

Commune de Toulouse.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juillet 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Grenade-sur-Garonne :

Commune de Grenade.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Cadours :

Commune de Pelleport.

Canton de Castanet-Tolosan :

Commune de Vigoulet-Auzil.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 8 :

Commune de Toulouse.

Canton de Toulouse 9 :

Commune de Toulouse.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 8 :

Commune de Balma.

Canton de Verfeil :

Commune de Verfeil.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Cadours :

Commune de Cabanac-Séguenville.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Mauvezin :

Commune de Mansempuy.

Canton de Valence-sur-Baïse :

Commune de Bezolles.

Arrondissement de Mirande

Canton de Miélan :

Communes de Haget, Laguian-Mazous.

Canton de Plaisance-du-Gers :

Commune de Tieste-Uragnoux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Lombez :

Commune de Tournan.

Arrondissement de Condom

Canton de Condom :

Commune de Mouchan.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Nord-Ouest :

Commune de Duran.

Canton de Samatan :

Commune de Bézéril.

Arrondissement de Condom

Canton de Cazaubon :

Commune de Réans.

Arrondissement de Mirande

Canton de Mirande :

Commune de Mirande.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Béziers

Canton d'Olonzac :

Communes d'Aigne, Beaufort, La Caunette, Olonzac, Oupia.

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 novembre 1997

Arrondissement de Béziers

Canton d'Olargues :

Communes de Berlou, Ferrières-Poussarou, Mons, Olargues, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon.

Canton de Saint-Gervais-sur-Mare :

Communes de Castanet-le-Haut, Rosis, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Geniès-de-Varensal.

Canton de La Salvetat-sur-Agoût :

Commune de Fraisse-sur-Agoût.

Arrondissement de Lodève

Canton de Lodève :

Communes de Lauroux, Les Plans.

Glissement de terrain du 5 novembre 1997

Arrondissement de Lodève

Canton de Lodève :

Commune des Plans.

Glissement de terrain, coulées de boue

du 18 décembre 1997

Arrondissement de Lodève

Canton de Lodève :

Commune des Plans.

DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Coulées de boue, chutes de blocs rocheux, glissement de terrain du 10 au 11 décembre 1994

Arrondissement de Fougères

Cantons de Fougères :

Commune de Fougères.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Châtre

Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :

Commune de Sarzay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Châtre

Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :

Commune de Malicornay.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Châteauroux-Est :

Commune de Déols.

Canton de Châtillon-sur-Indre :

Commune de Palluau-sur-Indre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Châtillon-sur-Indre :

Commune de Clion.

DEPARTEMENT DES LANDES

Eboulement de terrain du 14 décembre 1997

Arrondissement de Dax

Canton de Montfort-en-Chalosse :

Commune de Hinx.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Puy-en-Velay

Canton de Solignac-sur-Loire :

Commune de Cussac-sur-Loire.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

du 13 janvier 1998

Arrondissement de Saint-Nazaire

Canton du Croisic :

Commune de Batz-sur-Mer.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteaubriant

Canton de Châteaubriant :

Commune de Châteaubriant.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Bellegarde-du-Loiret :

Commune de Moulon.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Gien :

Commune de Boismorand.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Châteauneuf-sur-Loire :

Commune de Fay-aux-Loges.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton de Laplume :

Commune d'Estillac.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saumur

Canton de Saumur-Sud :

Commune de Verrie.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saumur

Canton de Noyant :

Commune de Noyant.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à mai 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton des Ponts-de-Cé :

Commune de Saint-Rémy-la-Varenne.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997

Arrondissement de Thionville-Est

Canton de Metzervisse :

Commune de Monneren.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

Canton de Maubeuge-Sud :

Commune de Rousies.

Arrondissement de Dunkerque

Canton d'Hazebrouck-Sud :

Commune de Thiennes.

Canton de Steenvoorde :

Commune de Godewaersvelde.

Arrondissement de Lille

Canton de La Bassée :

Commune d'Illies.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Canton de Pont-à-Marcq :

Commune de Mérignies.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 16 au 17 juin 1997

Arrondissement de Senlis

Canton de Nanteuil-le-Haudouin :

Commune de Boissy-Fresnoy.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 10 novembre 1997

Arrondissement de Calais

Canton de Guines :

Commune d'Hames-Boucres.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Riom

Canton de Menat :

Commune de Menat.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Glissement de terrain du 20 novembre à décembre 1997

Arrondissement de Bayonne

Canton de Bidache :

Commune de Bardos.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pau

Cantons de Nay :

Commune de Nay.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tarbes

Canton de Maubourguet :

Commune de Labatut-Rivière.

Canton de Trie-sur-Baïse :

Commune d'Antin.

DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

Glissement de terrain du 5 août 1997

Arrondissement de Chalon-sur-Saône

Canton de Mont-Saint-Vincent :

Communes de Genouilly, Mary, Le Puley, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Micaud.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Château-Landon :

Commune de Beaumont-du-Gâtinais.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Claye-Souilly :

Commune de Villevaudé.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Rebais :

Commune de Chauffry.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Moret-sur-Loing :

Commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Thorigny-sur-Marne :

Commune de Lesches.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Fontainebleau :

Commune de Samoreau.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1994 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Combs-la-Ville :

Commune de Moissy-Cramayel.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Crécy-la-Chapelle :

Commune de Villemareuil.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Rozay-en-Brie :

Commune de Vaudoy-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Noisiel :

Commune de Noisiel.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Lagny-sur-Marne :

Commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :

Commune d'Ablis.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Meulan :

Commune des Mureaux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Rambouillet :

Commune de Hermeray.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Bonnières-sur-Seine :

Commune de Favrieux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Limay :

Commune d'Issou.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Beaumont-de-Lomagne :

Commune du Causé.

Canton de Lavit-de-Lomagne :

Commune d'Asques.

DEPARTEMENT DU VAR

Eboulements rocheux du 4 au 12 janvier 1997

Arrondissement de Brignoles

Canton de Barjols :

Commune de Barjols.

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997

Arrondissement d'Avignon

Canton de Bollène :

Commune de Bollène.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à octobre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Apt

Canton d'Apt :

Commune de Gargas.

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Glissement de terrain, éboulements rocheux

du 2 janvier 1998

Arrondissement de La Roche-sur-Yon

Canton de Montaigu :

Commune de La Bruffière.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Fontenay-le-Comte

Canton de Maillezais :

Commune de Maillé.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Châtellerault-Nord :

Commune de Saint-Sauveur.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Dangé-Saint-Romain :

Commune de Dangé-Saint-Romain.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Vouneuil-sur-Vienne :

Commune de Beaumont.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Charroux :

Commune de Payroux.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Canton de Saint-Julien-l'Ars :

Commune de Tercé.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Canton de Neuville-de-Poitou :

Commune de Vendreuve-du-Poitou.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Lussac-les-Châteaux :

Commune de Persac.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997

Arrondissement de Limoges

Canton de Limoges-Panazol :

Commune de Panazol.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à janvier 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Milly-la-Forêt :

Commune de Soisy-sur-Ecole.

Canton de Saint-Germain-lès-Corbeil :

Commune de Saint-Pierre-du-Perray.

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Limours :

Commune de Gometz-le-Châtel.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à janvier 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Yerres :

Commune de Crosne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Juvisy-sur-Orge :

Commune de Juvisy-sur-Orge.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Palaiseau :

Commune d'Igny.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Raincy

Cantons d'Aulnay-sous-Bois :

Commune d'Aulnay-sous-Bois.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Raincy

Canton de Tremblay-en-France :

Commune de Tremblay-en-France.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Raincy

Canton du Raincy :

Commune du Raincy.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Cantons de Fontenay-sous-Bois :

Commune de Fontenay-sous-Bois.

DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1995 à novembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pontoise

Canton de L'Hautil :

Commune de Menucourt.