JORF n°126 du 3 juin 1998

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christophe Castaner, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à compter du 2 juin 1998, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christophe Castaner, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à compter du 2 juin 1998, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.