1 version
JORF n°133 du 11 juin 1998
Arrêté du 26 mai 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972, modifié par l'arrêté du 30 mai 1997, relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation des actes de scanographie est complétée par les dispositions suivantes :
« Matériels installés entre le 1er janvier 1997
et le 31 décembre 1998
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 133 du 11/06/1998 page 8818 à 8819
=============================================
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 30 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation des actes de scanographie est complété par l'annexe VIII jointe au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E V I I I
Matériels installés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1998
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 133 du 11/06/1998 page 8818 à 8819
=============================================
1 version
L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 30-05-1997 SUSVISE EST COMPLETEE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
MATERIELS INSTALLES ENTRE LE 01-01-1997 ET LE 31-12-1998.
AJOUT D'UNE ANNEXE VIII: MATERIELS INSTALLES ENTRE LE 01-01-1998 ET LE 31-12-1998.
Fait à Paris, le 26 mai 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
C. Dubreuil
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard