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JORF n°211 du 12 septembre 1998
Arrêté du 26 mai 1998
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Air Provence Charter ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale d'Air Provence Charter du 27 janvier 1998 ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Virgin Express France le 16 avril 1998,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien susvisé, le nom : « Air Provence Charter » est remplacé par : « Virgin Express France ».
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mai 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le directeur des transports aériens,
M. Guyard