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JORF n°125 du 31 mai 1998
Arrêté du 26 mai 1998
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant décision d'instaurer une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles ;
Vu l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1997-1998 ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins en date du 28 janvier 1998,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 5, cinquième paragraphe, de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé, le texte suivant : « prévoit des plantations au cours de la campagne 1997-1998 » est remplacé par : « est en cours d'exécution ».
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Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A L'ART. 5 (PARAG. 5) DE L'ARRETE SUSVISE,LE TEXTE SUIVANT: "PREVOIT DES PLANTATIONS AU COURS DE LA CAMPAGNE 1997-1998" EST REMPLACE PAR: "EST EN COURS D'EXECUTION".
Fait à Paris, le 26 mai 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
P.-E. Rosenberg