JORF n°132 du 10 juin 1998

Art. 1er. - L'arrêté du 13 février 1954 agréant le Syndicat national de l'édition est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 13 février 1954 agréant le Syndicat national de l'édition est abrogé.