Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la nomenclature figurant au code 302D01 << Implant cristallinien monofocal >> est remplacée par la nomenclature et le tarif des implants cristalliniens ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8662
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