JORF n°131 du 8 juin 1994

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'hôpital principal de Dakar (Sénégal) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés ci-après:
- provisions versées par les malades à leur admission à l'hôpital;
- prix des actes médicaux et chirurgicaux consentis aux malades externes ou hospitalisés;
- prix des consultations à titre externe;
- prix des examens de laboratoire consentis à titre externe;
- cessions et prestations diverses;
- produits exceptionnels.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'hôpital principal de Dakar (Sénégal) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés ci-après:

- provisions versées par les malades à leur admission à l'hôpital;

- prix des actes médicaux et chirurgicaux consentis aux malades externes ou hospitalisés;

- prix des consultations à titre externe;

- prix des examens de laboratoire consentis à titre externe;

- cessions et prestations diverses;

- produits exceptionnels.