Art. 1er. - Il est institué auprès de l'hôpital principal de Dakar (Sénégal) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés ci-après:

• provisions versées par les malades à leur admission à l'hôpital;
• prix des actes médicaux et chirurgicaux consentis aux malades externes ou hospitalisés;
• prix des consultations à titre externe;
• prix des examens de laboratoire consentis à titre externe;
• cessions et prestations diverses;
• produits exceptionnels.