JORF n°128 du 4 juin 1994

Art. 1er. - Une consultation des personnels est organisée dans chaque école d'architecture dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé en vue du renouvellement des comités techniques paritaires et afin de déterminer les organisations appelées à y être représentées, ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles. La date de cette consultation est fixée par décision du directeur de l'architecture et de l'urbanisme.


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Version 1

Art. 1er. - Une consultation des personnels est organisée dans chaque école d'architecture dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé en vue du renouvellement des comités techniques paritaires et afin de déterminer les organisations appelées à y être représentées, ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles. La date de cette consultation est fixée par décision du directeur de l'architecture et de l'urbanisme.