Arrêté du 26 mai 1992
TITRE III : GARANTIES ET DROITS DES ÉTUDIANTS
En vigueur depuis le samedi 30 mai 1992
TITRE III : GARANTIES ET DROITS DES ÉTUDIANTS
CHAPITRE Ier : Accès
CHAPITRE II : Accueil - Information - Orientation
CHAPITRE III : Nombre d'inscriptions
CHAPITRE IV : Contrôle des connaissances et des aptitudes