JORF n°135 du 12 juin 1992

Art. 2. - L'arrêté du 8 janvier 1987 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'éducation nationale (II. - Recherche et enseignement supérieur; 2. Enseignement supérieur) du produit de diverses recettes de caractère non fiscal est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 8 janvier 1987 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'éducation nationale (II. - Recherche et enseignement supérieur; 2. Enseignement supérieur) du produit de diverses recettes de caractère non fiscal est abrogé.