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Arrêté du 26 mai 1983

Article 7

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Article 7

I - Les conditions d'âge pour l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire des lycées militaires sont précisées par instructions ou circulaires.

II - L'âge du candidat au 1er janvier de l'année de son admission dans les classes du second cycle de l'enseignement secondaire des lycées militaires est le suivant :

Pour l'admission en seconde : moins de dix-sept ans ;

Pour l'admission en première : moins de dix-huit ans ;

Pour l'admission en terminale : moins de dix-neuf ans.

Sur décision du ministre chargé des armées, ces âges peuvent être majorés d'un an en faveur :

Des pupilles de la nation ;

Des enfants de militaires présentant des cas sociaux particulièrement graves ;

Des élèves retardés pour raison de santé.

III - Les conditions d'âge pour l'admission dans les classes préparatoires sont les suivantes au 1er janvier de l'année d'admission.

Pour l'admission en première année :

Préparation à l'Ecole polytechnique : moins de dix-huit ans ;

Préparation à Saint-Cyr : moins de vingt ans ;

Préparation à l'Ecole navale : moins de dix-neuf ans ;

Préparation à l'Ecole de l'air (personnel navigant) : moins de dix-neuf ans ;

Préparation à l'Ecole de l'air (officiers mécaniciens ou des bases de l'air) : moins de vingt ans.

Pour l'admission en seconde année, les âges ci-dessus sont majorés d'un an.

Une majoration d'un an peut en outre être accordée aux élèves admis au titre de l'aide à la famille.

La limite d'âge des élèves admis au titre de l'aide au recrutement ayant accompli les obligations du service national est majorée d'un temps égal à celui passé effectivement dans l'accomplissement de ce service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2006

Créé le 10 septembre 1985 · Abrogé le 26 mars 2006

I - Les conditions d'âge pour l'admission dans les classes du premier cycle de l'enseignement secondaire des lycées militaires sont précisées par instructions ou circulaires.

II - L'âge du candidat au 1er janvier de l'année de son admission dans les classes du second cycle de l'enseignement secondaire des lycées militaires est le suivant :

Pour l'admission en seconde : moins de dix-sept ans ;

Pour l'admission en première : moins de dix-huit ans ;

Pour l'admission en terminale : moins de dix-neuf ans.

Sur décision du ministre chargé des armées, ces âges peuvent être majorés d'un an en faveur :

Des pupilles de la nation ;

Des enfants de militaires présentant des cas sociaux particulièrement graves ;

Des élèves retardés pour raison de santé.

III - Les conditions d'âge pour l'admission dans les classes préparatoires sont les suivantes au 1er janvier de l'année d'admission.

Pour l'admission en première année :

Préparation à l'Ecole polytechnique : moins de dix-huit ans ;

Préparation à Saint-Cyr : moins de vingt ans ;

Préparation à l'Ecole navale : moins de dix-neuf ans ;

Préparation à l'Ecole de l'air (personnel navigant) : moins de dix-neuf ans ;

Préparation à l'Ecole de l'air (officiers mécaniciens ou des bases de l'air) : moins de vingt ans.

Pour l'admission en seconde année, les âges ci-dessus sont majorés d'un an.

Une majoration d'un an peut en outre être accordée aux élèves admis au titre de l'aide à la famille.

La limite d'âge des élèves admis au titre de l'aide au recrutement ayant accompli les obligations du service national est majorée d'un temps égal à celui passé effectivement dans l'accomplissement de ce service.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2006

En vigueur du mardi 10 septembre 1985 au samedi 25 mars 2006

Source : Légifrance