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Arrêté du 26 mai 1983

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Article 6

Lors de l'élaboration des listes d'admission par voie d'épreuves écrites, les candidats au titre de l'aide à la famille bénéficient de points supplémentaires pour tenir compte de leur situation sociale et familiale. Fixés par le barème figurant en annexe II, ces points s'ajoutent à ceux obtenus aux épreuves de contrôle des connaissances.

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Abrogé26 mars 2006

Créé le 10 septembre 1985 · Abrogé le 26 mars 2006

Lors de l'élaboration des listes d'admission par voie d'épreuves écrites, les candidats au titre de l'aide à la famille bénéficient de points supplémentaires pour tenir compte de leur situation sociale et familiale. Fixés par le barème figurant en annexe II, ces points s'ajoutent à ceux obtenus aux épreuves de contrôle des connaissances.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-05-26 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2006

En vigueur du jeudi 8 avril 1999 au samedi 25 mars 2006

En vigueur du mardi 10 septembre 1985 au mercredi 7 avril 1999

Source : Légifrance