Créé le 24 juin 1983 · Abrogé le 26 mars 2006
Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont les dispositions entreront en vigueur lors de la rentrée scolaire de 1983 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.