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Arrêté du 26 mai 1983

Article 21

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Article 21

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont les dispositions entreront en vigueur lors de la rentrée scolaire de 1983 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 mars 2006

Créé le 24 juin 1983 · Abrogé le 26 mars 2006

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont les dispositions entreront en vigueur lors de la rentrée scolaire de 1983 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2006

En vigueur du vendredi 24 juin 1983 au samedi 25 mars 2006

Source : Légifrance