Abrogé12 septembre 1995
Créé le 24 juin 1983 · Abrogé le 12 septembre 1995
Le collège militaire du Mans, établissement en voie d'extinction, conserve jusqu'à sa disparition son appellation et son statut.
Arrêté du 26 mai 1983
Le collège militaire du Mans, établissement en voie d'extinction, conserve jusqu'à sa disparition son appellation et son statut.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 juin 1983 · Abrogé le 12 septembre 1995
Le collège militaire du Mans, établissement en voie d'extinction, conserve jusqu'à sa disparition son appellation et son statut.
Abrogé depuis le mardi 12 septembre 1995
En vigueur du vendredi 24 juin 1983 au lundi 11 septembre 1995
Source : Légifrance