Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 mai 1983

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Le collège militaire du Mans, établissement en voie d'extinction, conserve jusqu'à sa disparition son appellation et son statut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 septembre 1995

Créé le 24 juin 1983 · Abrogé le 12 septembre 1995

Le collège militaire du Mans, établissement en voie d'extinction, conserve jusqu'à sa disparition son appellation et son statut.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 12 septembre 1995

En vigueur du vendredi 24 juin 1983 au lundi 11 septembre 1995

Source : Légifrance