Créé le 24 juin 1983 · Abrogé le 26 mars 2006
Les changements d'établissements entre lycées militaires peuvent être autorisés par le ministre chargé des armées :
Pour des motifs de réorientation scolaire après avis du conseil de classe ;
Exceptionnellement, pour raisons familiales impérieuses, sur décision du ministre de la défense.
Le ministre chargé des armées décide des changements d'établissements pour des motifs d'ordre disciplinaire, après avis du conseil intérieur en formation spécialisée.