Créé le 24 juin 1983 · Abrogé le 26 mars 2006
16.1. Assurance scolaire.
Il appartient aux familles d'assurer leurs enfants au titre de la responsabilité civile ; cette assurance peut, toutefois, être souscrite par l'intermédiaire du lycée.
16.2. Sécurité sociale :
L'admission dans les lycées militaires est sans effet sur la qualité d'ayant droit aux différents régimes de sécurité sociale.