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Arrêté du 26 mai 1983

Article 16

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Article 16

16.1. Assurance scolaire.

Il appartient aux familles d'assurer leurs enfants au titre de la responsabilité civile ; cette assurance peut, toutefois, être souscrite par l'intermédiaire du lycée.

16.2. Sécurité sociale :

L'admission dans les lycées militaires est sans effet sur la qualité d'ayant droit aux différents régimes de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2006

Créé le 24 juin 1983 · Abrogé le 26 mars 2006

16.1. Assurance scolaire.

Il appartient aux familles d'assurer leurs enfants au titre de la responsabilité civile ; cette assurance peut, toutefois, être souscrite par l'intermédiaire du lycée.

16.2. Sécurité sociale :

L'admission dans les lycées militaires est sans effet sur la qualité d'ayant droit aux différents régimes de sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2006

En vigueur du vendredi 24 juin 1983 au samedi 25 mars 2006

Source : Légifrance