Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 mai 1983

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

14.1. Le conseil de classe est chargé de :

Dégager les mesures de nature à assurer la meilleure progression possible de la classe dans le domaine scolaire et périscolaire ;

Proposer les décisions concernant chaque élève en fonction des résultats obtenus, notamment pour l'admission dans la classe supérieure.

14.2. Le conseil de classe comprend :

a) Des membres de droit, avec voix délibérative :

Des membres de la direction du lycée ;

Les professeurs et l'encadrement militaire de la classe concernée.

b) Deux délégués de classe avec voix consultative.

14.3. Le conseil de classe se réunit chaque fin de trimestre.

Présidé par le commandant du lycée, il est animé par le proviseur ou le censeur, assisté du professeur coordonnateur.

Le président peut, exceptionnellement, et par décision motivée, ne pas associer les délégués des élèves à l'examen de certains cas individuels.

14.4. Des instructions déterminent, par armée, les conditions d'application du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 mars 2006

Créé le 24 juin 1983 · Abrogé le 26 mars 2006

14.1. Le conseil de classe est chargé de :

Dégager les mesures de nature à assurer la meilleure progression possible de la classe dans le domaine scolaire et périscolaire ;

Proposer les décisions concernant chaque élève en fonction des résultats obtenus, notamment pour l'admission dans la classe supérieure.

14.2. Le conseil de classe comprend :

a) Des membres de droit, avec voix délibérative :

Des membres de la direction du lycée ;

Les professeurs et l'encadrement militaire de la classe concernée.

b) Deux délégués de classe avec voix consultative.

14.3. Le conseil de classe se réunit chaque fin de trimestre.

Présidé par le commandant du lycée, il est animé par le proviseur ou le censeur, assisté du professeur coordonnateur.

Le président peut, exceptionnellement, et par décision motivée, ne pas associer les délégués des élèves à l'examen de certains cas individuels.

14.4. Des instructions déterminent, par armée, les conditions d'application du présent article.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2006

En vigueur du vendredi 24 juin 1983 au samedi 25 mars 2006

Source : Légifrance