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Arrêté du 26 mai 1983

Article 12

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Article 12

Responsable devant le ministre chargé des armées de la bonne marche de son établissement, le commandant du lycée militaire dispose de trois conseils pour l'assister dans sa tâche, à l'exclusion de tous autres : le conseil intérieur ; le conseil de classe, à raison d'un par classe ; le conseil de discipline.

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Abrogé26 mars 2006

Créé le 24 juin 1983 · Abrogé le 26 mars 2006

Responsable devant le ministre chargé des armées de la bonne marche de son établissement, le commandant du lycée militaire dispose de trois conseils pour l'assister dans sa tâche, à l'exclusion de tous autres : le conseil intérieur ; le conseil de classe, à raison d'un par classe ; le conseil de discipline.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2006

En vigueur du vendredi 24 juin 1983 au samedi 25 mars 2006

Source : Légifrance