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Arrêté du 26 mai 1983

Article 11

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Article 11

Chaque lycée militaire établit un règlement intérieur, approuvé par le ministre chargé des armées et auquel sont soumis les élèves.

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Abrogé26 mars 2006

Créé le 24 juin 1983 · Abrogé le 26 mars 2006

Chaque lycée militaire établit un règlement intérieur, approuvé par le ministre chargé des armées et auquel sont soumis les élèves.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2006

En vigueur du vendredi 24 juin 1983 au samedi 25 mars 2006

Source : Légifrance