Abrogé26 mars 2006
Créé le 24 juin 1983 · Abrogé le 26 mars 2006
Chaque lycée militaire établit un règlement intérieur, approuvé par le ministre chargé des armées et auquel sont soumis les élèves.
Arrêté du 26 mai 1983
Chaque lycée militaire établit un règlement intérieur, approuvé par le ministre chargé des armées et auquel sont soumis les élèves.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 juin 1983 · Abrogé le 26 mars 2006
Chaque lycée militaire établit un règlement intérieur, approuvé par le ministre chargé des armées et auquel sont soumis les élèves.
Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2006
En vigueur du vendredi 24 juin 1983 au samedi 25 mars 2006
Source : Légifrance