Créé le 10 septembre 1985 · Abrogé le 26 mars 2006
Les élèves doivent être exempts de toute infirmité qui les rendrait inaptes à suivre une partie importante de l'enseignement dispensé.
Les élèves des classes préparatoires admis au titre de l'aide au recrutement doivent, en outre, posséder l'aptitude requise pour l'admission à celle(s) des écoles énumérées au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus qu'ils préparent.