Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 mai 1983

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les élèves doivent être exempts de toute infirmité qui les rendrait inaptes à suivre une partie importante de l'enseignement dispensé.

Les élèves des classes préparatoires admis au titre de l'aide au recrutement doivent, en outre, posséder l'aptitude requise pour l'admission à celle(s) des écoles énumérées au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus qu'ils préparent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 mars 2006

Créé le 10 septembre 1985 · Abrogé le 26 mars 2006

Les élèves doivent être exempts de toute infirmité qui les rendrait inaptes à suivre une partie importante de l'enseignement dispensé.

Les élèves des classes préparatoires admis au titre de l'aide au recrutement doivent, en outre, posséder l'aptitude requise pour l'admission à celle(s) des écoles énumérées au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus qu'ils préparent.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-05-26 art. 3 al. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2006

En vigueur du mardi 10 septembre 1985 au samedi 25 mars 2006

Source : Légifrance