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ARRETE du 26 mai 1982

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par l'avenant n° 1 du 22 mai 1980, de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie et la boucherie hippophagique du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 3 du 29 janvier 1982 à la convention susvisée, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.

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En vigueur depuis le 17 juin 1982

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Obligation d'un avenant à la convention collective de la boucherie

Résumé. Un arrêté de 1982 rend obligatoire un avenant à la convention collective de la boucherie, sauf si cela contredit le salaire minimum légal.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par l'avenant n° 1 du 22 mai 1980, de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie et la boucherie hippophagique du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 3 du 29 janvier 1982 à la convention susvisée, dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juin 1982

Source : Légifrance