Abrogé27 décembre 2002
Créé le 12 juin 1975 · Abrogé le 27 décembre 2002
L'arrêté du 14 septembre 1960 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé.
Arrêté du 26 mai 1975
L'arrêté du 14 septembre 1960 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 juin 1975 · Abrogé le 27 décembre 2002
L'arrêté du 14 septembre 1960 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2002
En vigueur du jeudi 12 juin 1975 au jeudi 26 décembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1960-09-14 (ABROGE)