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Arrêté du 26 mai 1975

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Article 5

L'arrêté du 14 septembre 1960 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé.

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Abrogé27 décembre 2002

Créé le 12 juin 1975 · Abrogé le 27 décembre 2002

L'arrêté du 14 septembre 1960 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1960-09-14 (ABROGE)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2002

En vigueur du jeudi 12 juin 1975 au jeudi 26 décembre 2002

Source : Légifrance