Arrêté du 26 juin 2025

Article 2

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Article 2

Un mois au moins avant la date de l'examen, le candidat ou la candidate fait parvenir à l'autorité organisatrice un dossier défini en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 août 2025

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Dépôt du dossier de candidature

Résumé. Le candidat doit envoyer son dossier à l'organisateur au moins un mois avant l'examen.

Un mois au moins avant la date de l'examen, le candidat ou la candidate fait parvenir à l'autorité organisatrice un dossier défini en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Source : Légifrance