JORF n°0155 du 5 juillet 2025

Article 18

Article 18

La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur conjoint du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de la culture.


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Version 1

La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur conjoint du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de la culture.