Arrêté du 26 juin 2025

Article 18

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Article 18

La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur conjoint du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de la culture.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Nomination du jury

Résumé. Le jury sera nommé par un arrêté ultérieur signé par plusieurs ministres.

La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur conjoint du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de la culture.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2025

Source : Légifrance