JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la direction de l'immobilier de l'Etat

Résumé Des chefs de bureau peuvent signer des documents officiels pour leur équipe, partout dans le monde.

Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ».
Bureau « Doctrine et stratégie de l'immobilier de l'Etat » :
Délégation est donnée à Mme Marie-Cécile Demaison, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Sophie Génu-Saed, ingénieure territoriale, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat » :
Délégation est donnée à M. Olivier Blanchard, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Pascal Morel, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ».

Bureau « Doctrine et stratégie de l'immobilier de l'Etat » :

Délégation est donnée à Mme Marie-Cécile Demaison, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Sophie Génu-Saed, ingénieure territoriale, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat » :

Délégation est donnée à M. Olivier Blanchard, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Pascal Morel, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.