Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs de signature
Résumé Hugo Berthelé et Arthur Lapeyrere peuvent signer des documents officiels pour le ministère du budget.
Délégation est donnée à M. Hugo Berthelé, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef de l'équipe projet, et à M. Arthur Lapeyrere, contractuel, adjoint du chef de l'équipe projet à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
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