Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du coefficient dans un arrêté
Résumé Le coefficient de 4 est remplacé par 6 dans une règle.
A la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2012susvisé, les mots : « coefficient 4 » sont remplacés par les mots : « coefficient 6 ».
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