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Arrêté du 26 juin 2023

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Article 2

Publication de l'arrêté

JORF n°0154 du 5 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'appellation du département

Résumé Tous les "Savoie" deviennent "Haute-Savoie"

Le mot : « (Savoie) » mentionné dans le titre, les visas, l'article 1er et l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2023 susvisé, sont remplacés par les mots : « Haute-Savoie ».

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Version 1

Le mot : « (Savoie) » mentionné dans le titre, les visas, l'article 1er et l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2023 susvisé, sont remplacés par les mots : « Haute-Savoie ».