Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification territoriale dans un arrêté
Résumé L'arrêté change Picardie pour Limousin.
Le mot : « Picardie » mentionné au titre de l'arrêté portant extension de l'accord territorial susvisé est remplacé par le mot : « Limousin ».
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