JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Arrêté du 26 juin 2023

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Accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication pour les travailleurs handicapés

Résumé Deux postes sont disponibles en 2023 pour permettre à des fonctionnaires handicapés de devenir techniciens supérieurs dans les services de la défense.

Par arrêté du ministre des armées en date du 26 juin 2023, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le nombre d'emplois offerts est fixé à 2 au titre de l'année 2023.