Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des Directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs des entreprises et des finances publiques doivent s'occuper de cet arrêté et le publier.
Le directeur général des entreprises et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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