Arrêté du 26 juin 2020

Article 7

Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 juillet 2020

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique d'ES-Energies Strasbourg en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 28 juin 2021art. 6

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mercredi 30 juin 2021

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique d'ES-Energies Strasbourg en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.