Arrêté du 26 juin 2020

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Nouveaux tarifs du gaz naturel pour Gaz de Bordeaux

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Gaz de Bordeaux et précise les modalités d'application.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance