JORF n°0149 du 29 juin 2019

Article 1

Article 1

Pour l'enquête de recensement de 2020, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,48.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,81.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,88.


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Version 1

Pour l'enquête de recensement de 2020, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,48.

Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,81.

Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,88.