ANNEXE
EXTRAITS DE L'AVENANT NO 6 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC« INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE »
Durée
Le groupement est prorogé de douze mois à compter du 1er juillet 2019.
1 version
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Le groupement est prorogé de douze mois à compter du 1er juillet 2019.
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Le groupement est prorogé de douze mois à compter du 1er juillet 2019.