Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 26 juin 2019, est approuvé l'avenant n° 6 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine ».
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.