JORF n°0149 du 29 juin 2019

Annexe

ANNEXE
EXTRAITS DE L'AVENANT NO 6 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC« INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE »
Durée

Le groupement est prorogé de douze mois à compter du 1er juillet 2019.