ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Séismes du 4 novembre 2016 au 11 novembre 2016

Commune de Mouans-Sartoux.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 31 mars 2017

Commune d'Ornézan.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 14 février 2017

Commune de Rieussec.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Séismes du 28 avril 2016

Commune de Talmont-Saint-Hilaire.

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Vents cyclonique du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016

Commune de Vieux-Habitants.