JORF n°0158 du 7 juillet 2017

ANNEXE I
Communes reconnues en état decatastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 5 avril 2017

Commune de Corbières.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 22 janvier 2017 au 24 janvier 2017

Commune de Villeneuve-Loubet (1).

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 mars 2017 au 14 mars 2017

Commune de Moncley (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Commune de Mèze (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Commune de Lamalou-les-Bains.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016 au 23 novembre 2016

Commune de Saint-Vincent.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2017

Communes d'Alleyrac (1), Alleyras (1), Arlempdes (1), Barges (1), Bouchet-Saint-Nicolas (Le) (1), Brignon (Le) (1), Cayres (1), Chadron (1), Costaros (1), Coubon, Goudet (1), Lafarre (1), Landos (1), Monastier-sur-Gazeille (Le) (1), Saint-Arcons-de-Barges (1), Saint-Haon (1), Saint-Martin-de-Fugères (1), Salettes (1), Vielprat (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016 au 23 novembre 2016

Commune de Civrieux-d'Azergues.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 12 janvier 2017 au 13 janvier 2017

Commune du Tréport (1).

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Piffonds (1).

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016

Commune de Villemanoche.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE I

Communes reconnues en état decatastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Inondations et coulées de boue du 5 avril 2017

Commune de Corbières.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 22 janvier 2017 au 24 janvier 2017

Commune de Villeneuve-Loubet (1).

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 mars 2017 au 14 mars 2017

Commune de Moncley (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Commune de Mèze (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 octobre 2016 au 14 octobre 2016

Commune de Lamalou-les-Bains.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016 au 23 novembre 2016

Commune de Saint-Vincent.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2017

Communes d'Alleyrac (1), Alleyras (1), Arlempdes (1), Barges (1), Bouchet-Saint-Nicolas (Le) (1), Brignon (Le) (1), Cayres (1), Chadron (1), Costaros (1), Coubon, Goudet (1), Lafarre (1), Landos (1), Monastier-sur-Gazeille (Le) (1), Saint-Arcons-de-Barges (1), Saint-Haon (1), Saint-Martin-de-Fugères (1), Salettes (1), Vielprat (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2016 au 23 novembre 2016

Commune de Civrieux-d'Azergues.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 12 janvier 2017 au 13 janvier 2017

Commune du Tréport (1).

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 1er juin 2016

Commune de Piffonds (1).

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016

Commune de Villemanoche.