ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014

Commune de Castex

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2016 au 19 février 2016

Commune de Plans (Les)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2016

Commune de Vignieu

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er octobre 2015 au 9 janvier 2017

Commune de Commercy

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2016

Commune de Kalhausen

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017

Commune de Viane

Inondations et coulées de boue du 14 février 2017 au 15 février 2017

Communes de Fiac, Viterbe

Inondations et coulées de boue du 11 mars 2017 au 12 mars 2017

Commune de Cordes-sur-Ciel