JORF n°0158 du 7 juillet 2017

ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 juin 2016

Commune de Varetz (1)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 8 février 2017 au 9 février 2017

Commune de Campile

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 février 2016

Commune de Bournonville (1)

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune de Val-d'Isère

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 24 mai 2016

Commune d'Oinville-sur-Montcient

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016

Commune d'Ételfay

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 14 février 2017

Communes de Caucalières, Sauveterre


Historique des versions

Version 1

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 juin 2016

Commune de Varetz (1)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 8 février 2017 au 9 février 2017

Commune de Campile

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 février 2016

Commune de Bournonville (1)

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune de Val-d'Isère

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2016 au 24 mai 2016

Commune d'Oinville-sur-Montcient

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016

Commune d'Ételfay

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 14 février 2017

Communes de Caucalières, Sauveterre