JORF n°0154 du 2 juillet 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juin 2017 :
Il est mis fin à compter du 1er juillet 2017 aux fonctions de membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat de M. Vincent Villette, auditeur au Conseil d'Etat.
L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2017 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est modifié comme suit à compter du 1er juillet 2017 :
Membres choisis par le Conseil d'Etat :
Titulaire : M. Simon Chassard, auditeur au Conseil d'Etat ;
Suppléant : M. Paul-François Schira, auditeur au Conseil d'Etat.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juin 2017 :

Il est mis fin à compter du 1er juillet 2017 aux fonctions de membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat de M. Vincent Villette, auditeur au Conseil d'Etat.

L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2017 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est modifié comme suit à compter du 1er juillet 2017 :

Membres choisis par le Conseil d'Etat :

Titulaire : M. Simon Chassard, auditeur au Conseil d'Etat ;

Suppléant : M. Paul-François Schira, auditeur au Conseil d'Etat.